Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site bulle-deau-fishspa.fr
Préambule Ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://bulle-deau-fishspa.fr (ci-après dénommé “le Site”). Le Site est la propriété de Bulle d’eau Fish Spa, situé au 15 rue Roger Salengro à Cherbourg-en-Cotentin.
Article 1 : Objet Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bulle d’eau Fish Spa s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Article 2 : Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 3 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur L’utilisateur est responsable des risques associés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Article 6 : Collecte des données Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 : Cookies Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 9 : Contact Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au 15 rue Roger Salengro à Cherbourg-en-Cotentin